J.O. 182 du 8 août 2006
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Arrêté du 28 juillet 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0620611A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juillet 2006 :
Le retrait de M. Aymonier (René, Albert), notaire associé, membre de la société civile professionnelle René Aymonier, Nathalie Aymonier-Merlin et Franck Aymonier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Annecy (Haute-Savoie), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle René Aymonier, Nathalie Aymonier-Merlin et Franck Aymonier, notaires associés, est ainsi modifiée : « Nathalie Aymonier-Merlin et Franck Aymonier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».